Conditions d’utilisation

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») avant d’accéder au site web et à la plateforme Sûretance (« Site web ») ou de les utiliser. En accédant au Site web ou en l’utilisant, vous confirmez avoir lu et compris les présentes Conditions et acceptez d’être lié par celles-ci. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez cesser d’utiliser le Site web.

1. Aperçu

1.1. Nous vous invitons à visiter Sûretance («https://suretance.com»).
Notre adresse e-mail est info@suretance.com.
1.2. Ce site web fournit des informations sur des plateformes tierces (les « Plateformes tierces ») qui proposent des services de trading (les « Services »).
1.3. Les présentes Conditions régissent votre accès (« Vous », « Votre » ou « Utilisateur ») au Site web et aux Services. Avant d’accéder aux Services, vous devez lire attentivement les présentes Conditions. Elles constituent un accord juridiquement contraignant entre Vous et le propriétaire du site web. Pour utiliser le Site web, vous devez accepter les Conditions dans leur intégralité. Les Conditions peuvent être modifiées de temps à autre.
Les présentes Conditions incluent notre Politique de confidentialité. En les acceptant, vous acceptez également notre Politique de confidentialité. (Vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité ici).

2. Éligibilité

2.1. If you meet these Terms and Conditions, you may access the Website.
2.1.1. You must be at least 18 years old.
2.1.2. You must have the legal capacity to enter into and accept these Terms and Conditions.
2.1.3. The laws of the country where you reside or use the Services must not prevent you from accessing the Website or any of its services.
2.2. We make no warranties, representations, or assurances regarding the legality or use of the Website or Services by any person. We are not responsible for any unlawful use of the Website or Services by any user.

3. Territoires à accès restreint

3.1. Without limiting the scope of the information provided, we reserve the right to restrict access to the Services and/or the Website (or any part thereof) for: (i) users residing in areas where access is restricted (“Restricted Territories”); and (ii) users whom we reasonably believe may pose a risk to security, operations, or reputation.
3.2. We may also apply additional conditions before accepting users who are citizens or residents of certain countries. If users travel to a Restricted Territory, the Website or Services may be temporarily unavailable or blocked.

4. Activités restreintes

4.1. Vous acceptez d’utiliser le Site et les Services de manière responsable et de ne pas :
4.1.1. Utiliser notre Site web pour télécharger, téléverser, partager, publier, transmettre ou envoyer (a) des informations ou tout autre contenu portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle, de confidentialité, de propriété ou à d’autres droits ; (b) des informations dont la publication ou la diffusion est interdite parce qu’elles sont menaçantes, nuisibles, insultantes, diffamatoires, racistes ou abusives à tout autre titre ; (c) des informations contenant des virus ou d’autres logiciels susceptibles d’endommager nos systèmes informatiques ou ceux de tiers, ou de bloquer ou restreindre l’accès d’autres utilisateurs au Site web ; (d) toute information ou tout contenu illicite ; ou (e) des informations ou contenus contenant des publicités ou tout autre contenu promotionnel sans notre consentement écrit préalable.
4.1.2. Modifier ou supprimer toute mention d’attribution, avis juridique, étiquette ou désignation de propriété affichés sur ce Site web.
4.1.3. Accéder aux Services par toute interface autre que le Site web.
4.1.4. Entraver l’accès d’un autre utilisateur au Site web ou aux Services, ou son utilisation de ceux-ci.
4.1.5. Utiliser des bots ou d’autres méthodes automatisées pour accéder au Site ou à ses Services.
4.1.6. Téléverser, transmettre ou tenter de téléverser tout contenu qui collecte ou transmet des données de manière active ou passive, y compris des pixels espions, des cookies ou des logiciels espions, sans notre autorisation expresse.
4.1.7. Recourir au framing, au mirroring ou à toute autre méthode visant à imiter l’apparence ou les fonctionnalités des Services.
4.1.8. Participer à des activités illicites ou les encourager, y compris la contrefaçon de marque ou l’atteinte aux droits d’auteur, la diffamation, les violations de la vie privée, le piratage d’identité ou la distribution de logiciels frauduleux.
4.1.9. Modifier ou altérer le code source de ce Site web, ou téléverser des applications ou logiciels susceptibles d’endommager le Site web ou de porter préjudice à une autre personne.
4.1.10. Désassembler, décompiler ou procéder à l’ingénierie inverse de toute technologie ou de tout logiciel disponible sur le Site web ou utilisé pour fournir les Services.
4.2. Ces conditions s’ajoutent à tous les autres droits dont nous disposons. Si nous estimons que votre utilisation du Site est incompatible avec les présentes Conditions, les normes de sécurité de notre plateforme ou les exigences d’utilisation acceptable, nous pouvons surveiller votre utilisation du Site web ou des Services, restreindre ou bloquer l’accès, partager les informations d’utilisation pertinentes avec les tiers appropriés, ou prendre toute autre mesure raisonnable afin de protéger les droits et les biens de tiers.

5. Intellectual Property Rights

5.1. Le contenu du Site Web, y compris les vidéos, textes, images, logos, sons, designs, marques commerciales et autres éléments, est protégé par nos droits de propriété intellectuelle ainsi que par les droits de tiers.
5.2. Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services et au Site Web nous appartiennent. À l’exception du droit d’utiliser les Services et le Site Web conformément aux présentes Conditions, l’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle du fait de leur utilisation.
5.3. L’Utilisateur peut consulter le Site Web et/ou utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
5.4. Vous ne devez pas modifier, procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler ou copier les Services ou le Site Web, créer des œuvres dérivées, transférer des droits d’utilisation ou les louer, ni permettre à quiconque de le faire.

6. Limitation de responsabilité

6.1. Your use of the Website and Services is your responsibility. We provide no warranties, express or implied, regarding the Website and Services or your use of them, including implied warranties of quality, merchantability, fitness for a particular purpose, non-infringement, or usability. We also make no warranty regarding accuracy, completeness, currency, or timely availability. The content and features available on or through the Website are provided “as is”, “as available”, and at your own risk.
6.2. We are not responsible for any errors, omissions, or inaccuracies in the information appearing on the Website. We also disclaim any liability for disruptions or interruptions affecting transmissions to, from, or through the Services.
6.3. We will indemnify you for any loss suffered directly or indirectly by you or by a third party through the Website or Services. You remain responsible for any decision made based on information provided on the Website and/or through the Services.
6.4. We are not responsible for any losses or damages suffered directly or indirectly by you or by any third party. This includes any loss of revenue or data resulting from your use of the Website and/or Services. This limitation of liability applies to the fullest extent permitted in the relevant region.
6.5. We disclaim any liability for technical issues involving internet or telephone lines, IT providers, system servers, or equipment. We are not responsible for your use of the internet.

7. Third-party content and related services

7.1. Lorsque vous utilisez les Services, vous pouvez accéder à des contenus fournis par des tiers et des services externes. Ceux-ci peuvent inclure des publicités ou des avis concernant des Plateformes tierces.
7.2. Nous ne sommes pas responsables des informations ou des produits mentionnés dans ces contenus. Ils peuvent ne pas toujours être actuels, exacts ou à jour.
7.3. Nous vous recommandons de vérifier l’exactitude de toutes les informations avant de prendre une décision. Vous restez responsable de toute décision et de toute action fondées sur ces informations.

8. Liens

8.1. The site contains advertisements and other content, including materials made available through third-party websites (“Links”). Please consider this before downloading, viewing, or relying on any information obtained from these websites, software, or other materials, or before completing any purchase or transaction. These Links are provided solely for users’ convenience. We are not responsible for any damage or loss resulting from the use of, or reliance on, information, products, or services made available through third-party websites or applications.
8.2. The inclusion of hyperlinks on this website does not imply our approval, authorization, affiliation, or any other association with the relevant websites, their software, or their administrators.
8.3. We have not reviewed every linked website and are not responsible for the websites, software, or applications referenced. Before using or relying on these third-party services, or making a purchase through them, you must carefully assess their content and terms. We are not responsible for any damage or loss resulting from the use of, or reliance on, products, information, or content available through other websites or applications.
8.4. You are responsible for reviewing the terms and policies of any website operated by a third party. We strongly recommend reading them before accessing, interacting with, or conducting transactions on third-party websites.

9. Divers

9.1. We may modify, suspend, or adapt our Services at any time. We will seek to ensure that any changes do not substantially disadvantage you, and such changes will not, in themselves, give rise to any claim against us.
9.2. We may amend these Terms at any time. We will notify you by publishing the latest version and updating the date shown at the top of the page. Any amendment will take effect within a few business days. If you continue to use the website after the amended Terms are published, you will be deemed to have accepted them.
9.3. The User acknowledges and agrees that information transmitted through or via the website does not create any relationship other than those expressly provided for in these Terms.
9.4. These Terms and the Privacy Policy, as amended from time to time, constitute the entire agreement between us and the User. No promise, representation, or agreement, whether oral or written, that is not included in these Terms or the Privacy Policy will bind either party.
9.5. Any failure or delay in exercising any right or power under these Terms will not constitute a waiver of that right or power. Any single or partial exercise of a right or power will not prevent any further exercise of that right or of any other right or remedy.
9.6. If any provision of these Terms is declared invalid by a competent court, that provision will be removed to the extent required. The remaining provisions will continue to be interpreted and applied in accordance with their terms. Where applicable, they will also be interpreted in line with the intended purpose and meaning of the excluded provision, subject to the court’s decision.
9.7. These Terms allow third-party partners to transfer or assign all of their rights and obligations. Without limiting the foregoing, third-party operators may manage the website and any of its services. You may not assign or transfer any of your rights or obligations under these Terms.